Ce module porte sur recherches menées afin de comprendre les caractéristiques de la conduite avec les facultés affaiblies par les drogues et l’ampleur du phénomène. Il présente brièvement les drogues qui peuvent nuire à la conduite et les types d’études qui s’attaquent au problème. Il résume aussi les recherches sur la prévalence de la conduite avec les facultés affaiblies par les drogues en se basant sur différentes formes de données provenant de plusieurs pays pour en illustrer les conséquences sur la sécurité routière. Il aborde aussi les différences entre la conduite des hommes et des femmes dont les facultés sont affaiblies par les drogues et la fréquence de ce comportement en fonction du moment de la journée et de la semaine.
Il comprend en outre des recherches sur les groupes de conducteurs plus susceptibles de prendre le volant après avoir consommé de la drogue et ceux plus à risque d’être impliqués dans un accident. Enfin, on discute des recherches sur la sensibilisation de la population aux effets néfastes des drogues sur la conduite et sur sa perception du problème, notamment par rapport ce qu’elle pense de l’alcool au volant.
- Qu’est-ce que la conduite avec facultés affaiblies par les drogues?
- Quels types de drogues peuvent nuire à la conduite?
- Comment étudie-t-on le problème de la conduite avec facultés affaiblies par les drogues?
- Quelle est l’importance du problème de la conduite avec facultés affaiblies par les drogues au Canada, aux États-Unis, en Europe et en Australie?
- Y a-t-il des différences entre les hommes et les femmes quant au type de drogue consommée et à la fréquence de la conduite avec facultés affaiblies?
- Y a-t-il des différences entre les groupes d’âge quant au type de drogue utilisé et à la fréquence de la conduite avec facultés affaiblies?
- Y a-t-il des différences entre les moments de la journée et les jours de la semaine quant au type de drogue utilisé et à la fréquence de la conduite avec facultés affaiblies?
- Certains types de conducteurs sont-ils plus à risque de conduire avec des facultés affaiblies par les drogues?
- La population est-elle sensibilisée au problème de la conduite avec facultés affaiblies par les drogues?
- Les conducteurs connaissent-ils les effets nuisibles des drogues sur la conduite?
- Pour les conducteurs, la conduite avec facultés affaiblies par les drogues est-elle un problème plus sérieux ou moins sérieux que la conduite en état d’ébriété?
1. Qu’est-ce que la conduite avec facultés affaiblies par les drogues?
La conduite avec facultés affaiblies par les drogues consiste à conduire un véhicule automobile sous l’effet d’une quelconque substance psychoactive (substance illicite, médicament sur ordonnance ou en vente libre) ou d’une combinaison de drogue et d’alcool qui nuit ou est susceptible de nuire à une conduite sécuritaire.1
2. Quels types de drogues peuvent nuire à la conduite?
Le Programme international d’évaluation et de classification des drogues (PECD) recense sept catégories de substances pouvant nuire à la conduite : cannabis,2 dépresseurs du système nerveux central (SNC), stimulants du système nerveux central, hallucinogènes, anesthésiques dissociatifs, analgésiques narcotiques et inhalants.
2 Le terme « cannabis » renvoie au plant de cannabis, qui contient plus de 100 cannabinoïdes. La principale substance psychoactive du cannabis est le delta 9-transtétrahydrocannabinol, communément appelé « THC ». Souvent, pour évaluer la consommation de cannabis, on mesurera la présence dans les liquides corporels du THC, de son métabolite psychoactif, le 11-hydroxy-THC (ou 11-OH-THC), ou de son principal métabolite inactif, le 11-nor-9-carboxy-THC (ou THC-COOH).
3. Comment étudie-t-on le problème de la conduite avec facultés affaiblies par les drogues?
Les deux principales méthodes d’étude de la conduite avec facultés affaiblies par les drogues sont les recherches expérimentales et les recherches épidémiologiques.3 Les recherches expérimentales analysent les effets de drogues particulières sur la capacité de conduire. Dans un contexte clinique contrôlé, les sujets reçoivent une dose de substance active ou un placebo et sont ensuite soumis à des tests qui évaluent leurs compétences et leurs capacités de conduite. En général, les résultats du groupe étudié sont comparés à ceux d’un groupe témoin, qui reçoit un placebo et passe les mêmes tests. Ainsi, les chercheurs peuvent déterminer si la drogue étudiée provoque des effets nuisibles importants sur les compétences de conduite, et ces résultats les aident à évaluer le degré de risque associé à la conduite sous l’influence de cette substance.4
Les recherches épidémiologiques, quant à elles, cherchent à évaluer la prévalence (l’ampleur) du problème et sont classées en deux types : les études de responsabilité et les études cas-témoins. Les études du premier type se penchent sur les taux de responsabilité des personnes impliquées dans une collision et comparent celui des personnes qui conduisaient avec des facultés affaiblies par les drogues à celui des personnes chez qui on n’a pas détecté la présence de drogue. Les études cas-témoins comparent la consommation de drogues chez les conducteurs impliqués dans une collision et ceux n’ayant pas eu de collision, respectivement, et cherche à associer le plus précisément possible les caractéristiques des conducteurs et des collisions. Les études cas-témoins sont généralement considérées comme la méthode préférable pour étudier la consommation de drogue et le risque de collision. Cependant, les deux méthodes ont leurs faiblesses et certaines mesures peuvent être prises pour réduire le risque de biais.5
4. Quelle est l’importance du problème de la conduite avec facultés affaiblies par les drogues?
Canada : Au Canada, les statistiques annuelles sur les conducteurs blessés mortellement chez qui on a détecté la présence de drogues sont compilées par la Fondation de recherches sur les blessures de la route et publiées dans sa base de données nationale sur les décès (National Fatality Database). Celle-ci puise dans les rapports de collision ainsi que les rapports des médecins légistes et des coroners et présente des données sur les personnes décédées à la suite d’une collision de véhicules automobiles dans l’ensemble du pays depuis 1987. En moyenne, selon cette ressource, on effectue des tests de dépistage de drogues chez une grande proportion (80 %) des conducteurs mortellement blessés. Les provinces et territoires mènent tous, à quelques variantes près, des tests de dépistage pour les mêmes drogues, et l’information est collectée directement auprès des médecins légistes et des coroners; ainsi, les données sont d’autant plus fiables. Il faut cependant rappeler que ces dernières, bien qu’elles montrent la prévalence de la détection de drogues chez les conducteurs blessés mortellement, n’établissent pas de lien de causalité : on ne peut évaluer le rôle de ce facteur dans la collision.
En 2013, par exemple, on a effectué des tests de dépistage sur 82,9 % des conducteurs blessés mortellement. De ce nombre, 44,5 % ont présenté un résultat positif.6 Parmi ceux-ci :
- 49,1 % ont obtenu un résultat positif pour le dépistage du cannabis;
- 35,8 %, pour les dépresseurs du SNC;
- 26,9 %, pour les stimulants du SNC;
- 1,0 %, pour les hallucinogènes;
- 2,1 %, pour les anesthésiques dissociatifs;
- 20,4 %, pour les analgésiques narcotiques.
À titre de comparaison, en 2013, on a effectué des tests d’alcoolémie sur 87,2 % des conducteurs blessés mortellement, et 31,6 % d’entre eux ont présenté un résultat positif. Donc, cette année-là, parmi les conducteurs blessés mortellement, ceux chez qui on avait détecté des drogues étaient plus nombreux que ceux qui on avait détecté de l’alcool.
Dans la population en général, on peut mesurer l’importance du problème de la conduite avec facultés affaiblies par les drogues au moyen d’enquêtes routières. Une enquête récente menée en Colombie-Britannique7 auprès de 2 840 conducteurs a permis de détecter la présence de drogue chez 7,2 % d’entre eux.8 Plus précisément :
- 4,5 % ont obtenu un résultat positif pour le dépistage du THC;
- 2,3 %, pour la cocaïne;
- moins de 1 %, pour les amphétamines;
- moins de 1 %, pour les benzodiazépines;
- 1,2 %, pour les opiacés.
États-Unis : Aux États-Unis, les statistiques sur les conducteurs blessés mortellement chez qui on a détecté la présence de drogues sont rassemblées dans la base de données du Fatality Analysis Reporting System (FARS) de la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA). Cette ressource sur les collisions mortelles survenant sur les routes publiques tire ses données des rapports de police, des rapports de coroners et des dossiers médicaux.9 Il faut cependant tenir compte des limites des données du FARS sur la consommation de drogues par les conducteurs. Les taux de dépistage chez les conducteurs blessés mortellement fluctuent et sont souvent faibles dans de nombreux États. De plus, les types de drogues faisant l’objet de tests varient d’un État à l’autre. Il est donc difficile de faire des comparaisons et de déterminer si l’absence d’une drogue dans les résultats veut dire qu’il n’y avait effectivement pas de trace de cette drogue chez le conducteur ou que le test ne visait pas à détecter cette drogue précise. Mentionnons également que, d’un laboratoire à l’autre, non seulement les types de drogues faisant l’objet de tests, mais aussi les seuils de concentration pris en compte pour chaque drogue varient. Ainsi, certains laboratoires considèrent qu’un test est positif même à des concentrations si faibles que la drogue en question risque peu de causer des effets nuisibles.10
En 2014, on a mené des tests de dépistage chez plus de la moitié (63,3 %) des conducteurs blessés mortellement. De ce nombre, 43,1 % ont présenté un résultat positif. Parmi ceux-ci11:
- 34,3 % ont obtenu un résultat positif pour le dépistage des cannabinoïdes;12;
- 19,6 %, pour les dépresseurs du SNC;
- 21,1 %, pour les stimulants du SNC;
- 0,7 %, pour les hallucinogènes;
- 00,4 %, pour les anesthésiques dissociatifs;
- 17,9 %, pour les analgésiques narcotiques.
Aux États-Unis, on mesure aussi la prévalence de la conduite avec facultés affaiblies par les drogues dans la population en général par les enquêtes routières. L’enquête routière nationale de 2013-2014 menée par la NHTSA s’est penchée sur la consommation de drogues, c’est-à-dire les drogues illicites et les médicaments sur ordonnance ou en vente libre, en fonction du jour et du moment de la journée. L’analyse des échantillons de sang ou de salive recueillis durant la semaine, pendant la journée, a révélé que des drogues illicites étaient présentes chez 12,1 % des conducteurs, et des médicaments sur ordonnance ou en vente libre, chez 8,4 % d’entre eux. Les échantillons recueillis la fin de semaine, en soirée ou durant la nuit, ont quant à eux montré la présence de drogues illicites chez 15,2 % des conducteurs, et de médicaments, chez 7,3 % d’entre eux. En comparant ces résultats avec ceux de l’enquête précédente menée en 2007, on constate que la consommation de cannabis chez les conducteurs américains en général a crû de 48 % en six ans. Les auteurs avançaient que cette augmentation pouvait être attribuable aux modifications législatives entreprises par certains États relativement au cannabis à usage médical ou récréatif (légalisation), mais précisaient qu’ils ne pouvaient confirmer cette hypothèse en l’absence de données concernant chaque État.
Autre élément à mentionner : les échantillons de sang et de salive n’ont pas été recueillis uniformément auprès de tous les conducteurs; dans certains cas, il s’agissait de l’un ou de l’autre.13 Bien que le dépistage par la salive soit un test non effractif, sa fiabilité et sa validité peuvent être élevées étant donné la fenêtre de détection plus courte, et les concentrations des substances présentes dans la salive peuvent être mesurées en laboratoire. L’analyse sanguine, qui nécessite une procédure effractive et du personnel qualifié pour recueillir les échantillons, permet cependant de mesurer précisément les concentrations de substances et de mieux évaluer si la personne était affectée par celles-ci qu’avec les échantillons de salive.14
Europe : Les statistiques sur les conducteurs blessés mortellement chez qui on a détecté la présence de drogues ont été compilées dans le projet Driving under the Influence of Drugs, Alcohol and Medicines (DRUID).15 Celui-ci regroupait des données sur les collisions impliquant 1 118 conducteurs blessés mortellement dans quatre pays16 entre janvier 2006 et décembre 2009. Les résultats montrent qu’on avait détecté un mélange d’alcool et de drogues (y compris de médicaments) chez 4,3 % à 7,9 % de ces conducteurs. Les concentrations de drogues illicites et de médicaments étaient cependant relativement faibles chez ceux chez qui on n’avait pas détecté d’alcool. Parmi les conducteurs blessés mortellement de ces quatre pays :
- entre 0 % et 1,8 % ont obtenu un résultat positif pour le dépistage du cannabis;
- entre 0 % et 2,1 %, pour les amphétamines illicites;
- entre 0 % et 5,2 %, pour les benzodiazépines;
- entre 0,6 % et 1,5 %, pour les opioïdes médicinaux.
L’enquête routière du projet DRUID17 a fait une évaluation de la conduite avec facultés affaiblies par les drogues dans la population. Cette étude menée dans 13 pays18 comprenait une analyse d’échantillons de plus de 50 000 conducteurs. Les tests ont permis de montrer que des drogues illicites avaient été détectées chez 0,2 % à 8,2 % d’entre eux, et des médicaments, chez 0,17 % à 3,0 %. Parmi les conducteurs de ces 13 pays :
- entre 0 % et 5,9 % ont obtenu un résultat positif pour le dépistage du cannabis;
- entre 0 % et 1,45 %, pour la cocaïne;
- entre 0,14 % et 2,73 %, pour les benzodiazépines;
- entre 0 % et 0,79 %, pour les opioïdes médicinaux.
Australie : Une étude de responsabilité, qui comprenait des données toxicologiques sur des sous-groupes de conducteurs dans trois États du pays, a recensé le nombre de conducteurs blessés mortellement en 2004 chez qui on a détecté la présence de drogues.19 Parmi ceux-ci :
- 13,5 % ont obtenu un résultat positif pour le dépistage du cannabis;
- 4,1 %, pour les stimulants;
- 4,9 %, pour les opioïdes;
- 4,1 %, pour les benzodiazépines.
Pour ce qui est de la population en général, dans le cadre d’une enquête routière menée dans le Queensland auprès de 781 conducteurs, on a détecté au moins une drogue chez 3,5 % d’entre eux. À titre comparatif, on a détecté de l’alcool chez 0,8 % des conducteurs. Les drogues les plus fréquemment détectées étaient le cannabis (1,7 % de tous les conducteurs) et les amphétamines (1,4 % de tous les conducteurs).20
8 Un échantillonnage aléatoire des conducteurs a été mené dans cinq villes de la province, du mercredi au samedi entre 21 h et 3 h.
12 Dans le système de codage du FARS, le terme « cannabinoïde » inclut les sous-catégories suivantes : Delta-9, huile de haschisch, haschisch, marijuana, dronabinol, tétrahydrocannabinoïde, THC et cannabinoïdes inconnus.
16 Portugal, Finlande, Suède et Norvège.
18 Belgique, Hongrie, Pologne, République tchèque, Italie, Portugal, Danemark, Lituanie, Suède, Espagne, Pays-Bas, Finlande et Norvège.
19 l’échantillon était constitué de 3 398 conducteurs blessés mortellement dans trois États (Victoria, Nouvelle-Galles du Sud et Australie-Occidentale).
20 l’enquête a été réalisée à partir de 781 échantillons de salive.
5. Y a-t-il des différences entre les hommes et les femmes quant au type de drogue consommée et à la fréquence de la conduite avec facultés affaiblies?
Canada : Le rapport Le problème des collisions liés à l’alcool et à la drogue au Canada 2013, préparé par la Fondation de recherches sur les blessures de la route21 pour le compte du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM), révèle une différence entre hommes et femmes relativement au type de drogue consommée. En effet, les hommes étaient plus susceptibles d’obtenir un résultat positif pour le dépistage de substances illicites comme le cannabis ou un stimulant du SNC. De façon générale cependant, les deux sexes présentaient la même fréquence de résultats positifs.22
États-Unis : Les données sur les collisions mortelles et l’Enquête routière nationale montrent une différence entre les deux sexes quant au type de drogue consommée. Chez les hommes, on a davantage décelé la présence de substances illicites comme le cannabis et la cocaïne, alors que chez les femmes, les narcotiques et les dépresseurs étaient plus fréquents. Cependant, hommes et femmes présentaient la même fréquence de résultats positifs.23
Europe : Les résultats de l’étude DRUID (donnés sur les collisions mortelles et enquête routière)24 et du projet IMMORTAL (enquête routière)25 montrent que les hommes étaient plus susceptibles d’avoir un résultat positif pour le dépistage de drogues illicites comme le cannabis, la cocaïne, les amphétamines et les opioïdes. Chez les femmes plus âgées, ce sont plutôt les opioïdes médicinaux et les benzodiazépines qui ont été détectés plus fréquemment. De façon générale, les hommes étaient plus susceptibles d’avoir un résultat positif.
Australie : Les données sur les décès26 et les enquêtes routières27 ont montré que chez les hommes, la détection de cannabis, d’ecstasy et d’amphétamines était plus fréquente, alors que chez les femmes, on a davantage détecté la présence de benzodiazépines. Les hommes ont obtenu des résultats positifs dans une plus grande proportion.
6. Y a-t-il des différences entre les groupes d’âge quant au type de drogue utilisé et à la fréquence de la conduite avec facultés affaiblies?
Canada : Dans le rapport Le problème des collisions liés à l’alcool et à la drogue au Canada 2013, préparé par la Fondation de recherches sur les blessures de la route pour le compte du CCATM, les données sur les décès révèlent que la détection de drogues était plus fréquente chez les jeunes conducteurs (moins de 35 ans) que chez les conducteurs plus âgés (plus de 35 ans). Quant au type de drogue, le cannabis était plus fréquent chez les jeunes, alors que les dépresseurs du SNC étaient plus souvent détectés chez leurs aînés.28
États-Unis : Selon les données du FARS, c’est chez les conducteurs blessés mortellement âgés de 35 à 64 ans qu’on a observé le plus haut taux de résultats positifs aux tests de dépistage. Quant au type de drogue, un pourcentage important de jeunes conducteurs blessés mortellement avaient obtenu un résultat positif pour le cannabis, les stimulants du SNC et un mélange de drogues, alors que chez les conducteurs plus âgés, la présence de dépresseurs du SNC et d’analgésiques narcotiques était plus fréquente.29 Les enquêtes routières ont révélé que durant la journée, ce sont les 45 à 64 ans qui présentaient davantage de résultats positifs, alors qu’en soirée et durant la nuit, ce sont plutôt les 16 à 44 ans. Selon les enquêtes routières nationales, on est plus susceptible de détecter la présence de THC ou de son métabolite inactif (THC-COOH) chez les jeunes, alors que les analgésiques narcotiques sont plus fréquents chez les conducteurs plus âgés; cela confirme donc les données relatives aux collisions.30
Europe : Les données sur les décès issues de l’étude DRUID ont montré que c’est chez les jeunes et les conducteurs d’âge moyen qu’on avait le plus souvent détecté des drogues. Parmi les conducteurs blessés mortellement, le cannabis et la cocaïne étaient plus fréquents chez les jeunes de 18 à 35 ans, et les benzodiazépines, chez les hommes de 25 à 49 ans et les femmes de 35 ans et plus. Les enquêtes routières de DRUID sont venues confirmer ces tendances : la détection de drogues illicites était plus fréquente chez les jeunes, alors que la détection de benzodiazépines et d’opioïdes médicinaux était plus souvent observée chez les conducteurs d’âge moyen et d’âge plus avancé31. L’enquête routière du projet IMMORTAL a également confirmé que les drogues illicites étaient plus souvent décelées chez les jeunes hommes, et les médicaments d’ordonnance, chez les femmes plus âgées.32
Australie :En ce qui concerne les collisions mortelles, c’est chez les conducteurs de 25 à 39 ans et de 17 à 24 ans qu’on a enregistré les plus hauts taux de résultats positifs aux tests de dépistage des drogues illicites, soit 34,5 % et 28,6 %, respectivement. Les taux les plus faibles ont à l’inverse été enregistrés chez les 60 ans et plus (0,6 %) et les 50 à 59 ans (10,3 %). De plus, parmi les conducteurs blessés mortellement, le cannabis a été détecté plus fréquemment chez les jeunes, et les médicaments sur ordonnance étaient de plus en plus présents à mesure que l’âge augmentait.33
7. Y a-t-il des différences entre les moments de la journée et les jours de la semaine quant au type de drogue utilisé et à la fréquence de la conduite avec facultés affaiblies?
Canada : Selon les données sur les décès de 2013 de la Fondation de recherches sur les blessures de la route34, on a décelé des drogues chez 47,2 % des conducteurs blessés mortellement durant la fin de semaine, comparativement à 43,3 % en semaine.
États-Unis : Selon une analyse des données du FARS pour la période de 1998 à 2010, les dépresseurs du SNC et les narcotiques étaient plus souvent détectés en journée, alors que la présence de cannabinoïdes et de stimulants du SNC s’observait plus souvent en soirée et durant la nuit. Cependant, le nombre total de cas où des drogues étaient décelées demeurait constant, quel que soit le moment de la journée ou de la semaine.35 L’Enquête routière nationale menée en 2013-2014 a aussi montré qu’en soirée et durant la nuit, la présence de drogues illicites était plus fréquente, alors qu’en journée, on observait davantage la présence de médicaments. Cependant, on n’a remarqué globalement aucune différence dans la présence de tous les types de drogues selon le moment du jour ou de la semaine.36
Europe : Les résultats de l’étude DRUID mesurant la prévalence de la présence de drogues chez les conducteurs blessés mortellement37 ont révélé que le taux de résultats positifs était plus élevé chez les personnes impliquées dans une collision en soirée ou durant la nuit que chez celles impliquées dans une collision en journée.38 Cependant, aucune différence importante n’a été observée entre la semaine et la fin de semaine. L’enquête routière du projet DRUID, menée dans 13 pays,39 a révélé un plus grand pourcentage de détection de drogues illicites la fin de semaine, alors que des médicaments étaient plus souvent décelés en semaine.40
Australie : Les recherches sur les conducteurs blessés mortellement ont montré que des drogues étaient plus souvent décelées en soirée et durant la nuit qu’en journée. Par ailleurs, les types de drogues détectées étaient les mêmes, quel que soit le moment de la semaine.41
37En Belgique, au Danemark, en Finlande, en Italie, en Lituanie et aux Pays-Bas.
39Belgique, République tchèque, Danemark, Espagne, Italie, Lituanie, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Finlande, Suède et Norvège.
8. Certains types de conducteurs sont-ils plus à risque de conduire avec des facultés affaiblies par les drogues?
Les jeunes conducteurs sont considérés comme étant hautement à risque de conduire avec les facultés affaiblies par les drogues. En général, le risque de collision pour les jeunes est deux à trois fois plus important que chez les conducteurs adultes.42 Si l’on y ajoute leur consommation de drogues, plus élevée que la moyenne, on comprend pourquoi ce groupe d’âge représente un problème non négligeable en matière de conduite sous l’influence des drogues. Les études menées au Canada, aux États-Unis, en Europe et en Australie ont montré que les jeunes conducteurs sont, par rapport à la moyenne nationale, beaucoup plus nombreux à déclarer avoir conduit avec les facultés affaiblies par les drogues. Plus précisément, les résultats d’une enquête canadienne sur la consommation de drogues chez les étudiants ont montré que, parmi ceux qui avaient consommé du cannabis, un étudiant sur cinq a déclaré avoir conduit après avoir pris du cannabis.43
Les consommateurs de drogues sont également considérés comme un groupe à risque élevé. En effet, au Canada, au Royaume-Uni et en Australie, un pourcentage considérable de consommateurs et d’habitués des boîtes de nuit et des raves ont déclaré avoir souvent conduit sous l’effet des drogues durant l’année précédente. Plus inquiétant encore, ils ont aussi affirmé avoir l’intention de le refaire. En général, on observe chez ces sous-groupes une attitude permissive à l’égard de la conduite avec facultés affaiblies par les drogues.44
9. La population est-elle sensibilisée au problème de la conduite avec facultés affaiblies par les drogues?
Dans le Sondage sur la sécurité routière de 2015 mené par la Fondation de recherches sur les blessures de la route, la majorité (63,3 %) des conducteurs canadiens déclaraient que la conduite avec facultés affaiblies par les drogues était un problème de sécurité routière très grave ou extrêmement grave, mais 36,7 % considéraient que cela ne représentait pas un problème, ou qu’il s’agissait d’un problème mineur. Les femmes, dans une proportion considérablement plus importante que les hommes (67,2 % et 58,9 %, respectivement), considéraient qu’il s’agissait là d’un problème très grave ou extrêmement grave, tout comme les conducteurs âgés de 65 ans et plus (77 %) et de 45 à 64 ans (63,1 %), plus sensibilisés que les plus jeunes.45 Les sondages d’opinion publique menés aux États-Unis et en Europe ont enregistré des résultats semblables, confirmant qu’une majorité de gens considèrent que la conduite avec facultés affaiblies par les drogues représente un problème grave en matière de sécurité routière.46
Le CCATM a effectué auprès du public un sondage sur la connaissance des lois et des sanctions associées à la conduite avec facultés affaiblies par les drogues. Celui-ci a révélé que 85 % des Canadiens savaient qu’il s’agissait d’un acte criminel. Cependant, ce sont les jeunes de 16 à 19 ans qui connaissaient le mieux les lois concernant la conduite sous l’influence des drogues, tandis que les 65 ans et plus sont ceux qui les connaissaient le moins (avec des résultats de 92 % et de 77 %, respectivement). Un plus grand pourcentage d’hommes (90 %) que de femmes (79 %) savaient qu’il s’agissait d’une infraction en vertu du Code criminel.
Ce même sondage a également montré que pour la majorité (64 %) des participants, il était fort probable qu’un conducteur en état d’ébriété sera arrêté et accusé, alors que seulement 39 % considéraient probable qu’un conducteur sous l’influence d’une drogue illicite se fasse arrêter. De plus, 26 % des participants considéraient probable qu’une personne se fasse arrêter pour conduite avec facultés affaiblies par le cannabis, et seulement 8 %, pour conduite sous l’influence d’un médicament d’ordonnance.47
La plus récente source d’information sur les inquiétudes à l’égard de la conduite avec facultés affaiblies par le cannabis est un sondage mené en 2017 par State Farm Canada. Parmi les répondants, 80 % étaient inquiets à l’idée que des gens conduisent sous l’influence du cannabis, et trois sur quatre ne croyaient pas que la police dispose des moyens et des ressources pour détecter les conducteurs fautifs.48
Le sondage a également révélé que les trois quarts des Canadiens étaient préoccupés par la conduite avec facultés affaiblies par les médicaments sur ordonnance, et que les personnes de 16 à 25 ans et de 55 ans et plus étaient les plus susceptibles d’associer ce type de comportement à leur propre groupe d’âge.
10. Les conducteurs connaissent-ils les effets nuisibles des drogues sur la conduite?
Le sondage du CCATM a aussi évalué les connaissances de la population concernant les effets nuisibles de l’alcool et des drogues sur la capacité de conduire. Une majorité de participants, soit 90 %, ont déclaré que l’alcool avait des effets nuisibles sur la conduite, alors que pour ce qui est du cannabis, ce pourcentage tombait à 68 %. En outre, à peine plus de la moitié (55 %) des personnes sondées ont affirmé que les médicaments sur ordonnance avaient de tels effets nuisibles. Les conducteurs âgés de 16 à 19 ans étaient moins susceptibles d’affirmer que le cannabis nuisait à la conduite, tandis que chez les 35 ans et plus, on observait la même tendance, cette fois concernant les médicaments sur ordonnance. En général, les femmes reconnaissaient davantage les effets nuisibles des drogues.49
Plus précisément, il semblerait que les effets du cannabis sur la conduite soient méconnus. Plus de quatre répondants sur cinq (83 %) considéraient que les risques liés à la conduite sous l’influence de cette drogue sont insuffisamment documentés.50
Aux États-Unis, un sondage de la Governors Highway Safety Association a révélé que seulement la moitié des États participants avaient inclus la conduite sous l’influence des drogues dans leur programme de cours de conduite. De plus, seul un tiers des États participants offraient des programmes de sensibilisation des employés à la conduite avec facultés affaiblies par les drogues.51
En Europe, les sondages montrent que la majorité de la population considère que conduire après avoir consommé de la drogue est très risqué. Toutefois, seulement une petite fraction des conducteurs ayant déjà combiné drogues et conduite pensait la même chose.52
11. Pour les conducteurs, la conduite avec facultés affaiblies par les drogues est-elle un problème plus sérieux ou moins sérieux que la conduite en état d’ébriété?
Selon les jeunes Canadiens de 14 à 19 ans, conduire avec les facultés affaiblies par le cannabis est, de façon générale, plus sécuritaire que conduire en état d’ébriété.53 Un autre sondage, mené au Manitoba auprès de 5 173 élèves du secondaire, a révélé que même si seulement 3,8 % d’entre eux trouvaient acceptable de conduire après avoir bu de l’alcool, 19,4 % des garçons et 15,9 % des filles pensaient qu’il était acceptable de le faire après avoir consommé du cannabis.54 Par ailleurs, dans une étude récente portant sur la perception du cannabis chez les jeunes Canadiens de 14 à 19 ans, les participants considéraient que la conduite avec facultés affaiblies par le cannabis était plus « sécuritaire », ou moins dangereuse, que la conduite en état d’ébriété. Ils ont déclaré qu’ils refuseraient de monter dans une voiture conduite par une personne ivre, mais qu’ils accepteraient si le conducteur avait plutôt fumé du cannabis, tout dépendant de l’identité du conducteur et de la quantité de cannabis consommée.55
Aux États-Unis, les sondages d’opinion publique ont montré que la conduite en état d’ébriété était vue comme un problème plus grave que la conduite avec facultés affaiblies par les drogues. Une enquête menée auprès de la population américaine de 21 ans et plus a révélé que pour 67 % des participants, conduire après avoir consommé une drogue illicite représentait un danger important pour la sécurité routière; lorsqu’il était question de conduire après avoir bu de l’alcool, ce chiffre grimpait à 78 %.56
L’enquête Social Attitudes to Road Traffic Risk in Europe (SARTRE 3) fait état de résultats semblables. Les participants considéraient que l’alcool était le premier facteur à l’origine des collisions, les drogues occupant le deuxième rang.57
Selon les diverses données sur la conduite avec les facultés affaiblies par les drogues recueillies jusqu’à présent sa prévalence et son influence sur le nombre d’accidents de la route ont de quoi inquiéter. Le cannabis est particulièrement ciblé par les travaux, car il s’agit de l’une des drogues les plus fréquemment retrouvées dans le corps des conducteurs décédés à la suite d’accidents de la route, et ce, partout dans le monde.
Les études révèlent qu’il existe des différences importantes dans la conduite avec facultés affaiblies en fonction du sexe et de l’âge des conducteurs. Les jeunes et les personnes d‘âge moyen sont plus susceptibles de conduire sous l’influence de la drogue. De plus, les hommes conduisent plus fréquemment après avoir pris des substances illicites, tandis que pour les femmes, il s’agit plus souvent de médicaments d’ordonnance. Ces résultats confirment l’importance pour les intervenants du milieu de la sécurité routière d’orienter leurs stratégies et leurs campagnes d’éducation vers les groupes de conducteurs les plus à risque.
Règle générale, les recherches démontrent de la nécessité de mettre en place des campagnes d’éducation pour changer la perception de ce problème. Il est préoccupant de voir que si l’on en croit les résultats de plusieurs sondages, les conducteurs estiment que l’alcool est plus risqué que les drogues et qu’il constitue un problème de sécurité routière plus sérieux. Globalement, ces conclusions appuient l’adoption d’une approche interdisciplinaire exhaustive pour prévenir et réduire la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue.
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- Acte criminel : Au Canada, les infractions graves sont considérées comme des actes criminels. Les exemples d’actes criminels comprennent le trafic de stupéfiants, le vol qualifié, l’agression sexuelle grave et le meurtre. Les actes criminels sont habituellement assortis de peines minimales et maximales, qui peuvent aller jusqu’à la prison à vie. Ces peines sont précisées dans des lignes directrices. Les accusés ont le droit de choisir le mode d’instruction et de décider si une enquête préliminaire sera menée. Les ordonnances sont portées en appel devant la cour d’appel provinciale.
- Acte délictueux grave : Infraction criminelle grave passible d’emprisonnement à long terme, soit plus d’un an, et même de peine de mort dans certains territoires. Ces actes criminels ne peuvent généralement pas être effacés du casier judiciaire, peu importe le temps écoulé. Ils y resteront donc jusqu’à ce qu’un éventuel pardon administratif soit accordé au contrevenant. Habituellement, les coupables d’infraction pour conduite avec facultés affaiblies qui ont commis un nombre x d’infractions moindres ou qui ont causé des blessures graves, la mort, ou les deux, sont sanctionnés par des peines applicables en cas d’actes délictueux graves.
- Aérosol : Substance conditionnée sous pression dans un contenant et qui peut être pulvérisée sous forme d’un fin jet, habituellement au moyen d’un gaz propulseur. Utilisé comme drogue à usage récréatif, l’aérosol est classé comme un produit à inhaler.
- Amende : L’amende est généralement la sanction la moins grave dont l’auteur d’une infraction criminelle peut être sanctionné. Le montant d’une amende peut varier de quelques centaines de dollars à plusieurs milliers de dollars, selon l’infraction. Une amende peut également être imposée en plus d’autres sanctions, comme la probation ou l’incarcération à court terme. Chez les coupables d’infraction pour conduite avec facultés affaiblies, les amendes s’ajoutent généralement à d’autres peines, comme la suspension du permis de conduire ou l’utilisation obligatoire d’un antidémarreur avec éthylomètre.
- Amphétamine : Psychotrope synthétique toxicomanogène de la classe des stimulants du système nerveux central (SNC).
- Analgésique narcotique : Cette substance imite les endorphines, des substances produites par l’organisme pour réguler la douleur.
- Anesthésique dissociatif : Forme d’anesthésie caractérisée par de la catalepsie, de la catatonie, de l’analgésie et de l’amnésie. Elle n’entraîne pas nécessairement de perte de conscience et, par conséquent, ne mène pas toujours à une anesthésie générale. Les anesthésiques dissociatifs produisent probablement cet état en interférant avec la transmission au cortex cérébral des signaux sensoriels perçus et en affectant la communication entre les différentes parties du système nerveux central.
- Antidémarreur avec éthylomètre : Un antidémarreur avec éthylomètre est un dispositif qui se branche dans le démarreur ou dans un autre système informatique d’un véhicule. Il empêche le véhicule de démarrer si l’alcootest effectué à l’aide de l’éthylomètre révèle un taux d’alcoolémie supérieur à la limite établie (généralement 0,02 mg/%). L’antidémarreur avec éthylomètre oblige également le conducteur à souffler dans celui-ci de façon ponctuelle pendant qu’il utilise le véhicule pour garantir que ses facultés ne sont toujours pas affaiblies. De plus, ces appareils programmables sont dotés d’un éventail de mécanismes anti-contournement.
- Antidépresseur : Médicament utilisé pour le traitement des troubles dépressifs cliniques et d’autres maladies, notamment la dysthymie, les troubles anxieux, les troubles obsessifs compulsifs, les troubles de l’alimentation, la douleur chronique, la douleur neuropathique et, dans certains cas, la dysménorrhée, la rhonchopathie, les migraines, le trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité (TDAH), la dépendance et les troubles du sommeil. Les antidépresseurs sont classés comme des dépresseurs du SNC.
- Audition administrative : Un conducteur peut demander une audience pour contester une mesure ou une sanction relative à son privilège de conduite imposée pour divers motifs par un organisme émetteur de permis de conduire. Le but de l’audience est de donner l’occasion au conducteur de prendre connaissance des éléments de preuve et de contester la mesure imposée. Le conducteur est informé des motifs d’ordre juridique qui justifient la prise de la mesure et peut soumettre des éléments de preuve, présenter des témoins et livrer sa version des faits pour soutenir sa demande de modification ou d’annulation de cette mesure à l’organisme émetteur du permis de conduire. Les audiences sont généralement enregistrées, et les règles qui s’appliquent aux audiences sont précisées par l’organisme émetteur du permis de conduire.
- Barbituriques : Drogues qui exercent un effet dépressif sur le SNC et qui peuvent par conséquent avoir une vaste gamme d’effets allant d’une légère sédation à une anesthésie totale.
- Benzodiazépines : Les benzodiazépines accroissent l’effet de l’acide gamma-aminobutyrique (GABA), un neurotransmetteur, au niveau du récepteur GABAA et ont des propriétés sédatives, hypnotiques (déclenchement du sommeil), anxiolytiques (tranquillisant), anticonvulsives et myorelaxantes. Des doses élevées de plusieurs benzodiazépines à action plus courte peuvent aussi causer une amnésie antérograde ainsi qu’une dissociation. Ces propriétés font en sorte que les benzodiazépines sont utiles pour le traitement de l’anxiété, de l’insomnie, de l’agitation, des crises d’épilepsie, des spasmes musculaires et du sevrage alcoolique; elles sont aussi utilisées comme prémédication pour les interventions médicales ou dentaires. Les benzodiazépines sont classées comme des drogues à action courte, intermédiaire ou prolongée. Les benzodiazépines à action courte et intermédiaire sont utilisées préférablement pour le traitement de l’insomnie, tandis que celles à action prolongée sont recommandées pour le traitement de l’anxiété. Les benzodiazépines font partie de la classe des dépresseurs du SNC.
- Cannabinoïde : Groupe de composés actifs du plant de cannabis. Ils agissent sur les récepteurs cannabinoïdes et modifient la libération des neurotransmetteurs dans le cerveau.
- Cannabis : Plante qui contient plus de 100 cannabinoïdes. L’agent psychoactif principal du cannabis est le delta 9-transtétrahydrocannabinol, communément appelé « THC ». Le dépistage du THC, de son métabolite psychoactif (le 11-hydroxy-THC, ou 11-OH-THC) et de son principal métabolite inactif (le 11-nor-9-carboxy-THC, ou THC-COOH) dans les liquides biologiques est un test qui est souvent réalisé pour obtenir des résultats sur la consommation de cannabis à consigner au dossier.
- Cathinone synthétique : Produit chimique fabriqué par l’humain et apparenté au qat, un buisson qui pousse en Afrique de l’Est et en Arabie. Les cathinones synthétiques sont souvent appelés « sels de bain ». On les consomme pour leurs propriétés stimulantes.
- Cocaéthylène : Ester éthylique de la benzoylecgonine. Du point de vue structurel, elle est semblable à la cocaïne, un ester méthylique de la benzoylecgonine. Le foie métabolise la cocaéthylène en présence de cocaïne et d’éthanol dans le sang.
- Cocaïne : Alcaloïde cristallin tiré de la plante de coca et substance illicite dans bon nombre de territoires. Sous sa forme illicite, la cocaïne (également appelée « coke ») est une substance poudreuse blanc clair. Elle est généralement reniflée, inhalée ou injectée pour ses propriétés stimulantes. La cocaïne peut également être utilisée par les médecins praticiens pour ses propriétés anesthésiantes, mais elle est très toxicomanogène. Son emploi fait donc l’objet d’une réglementation rigoureuse.
- Conduite avec facultés affaiblies par l’alcool : Infraction criminelle caractérisée par la conduite avec les facultés affaiblies par la consommation d’une quantité d’alcool supérieure à la limite permise par la loi. La limite fixée par les territoires est souvent comprise entre 0,05 et 0,08 mg/%. En plus de se fier au taux d’alcoolémie pour conclure à la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool, bon nombre de territoires se fondent également sur des indicateurs comportementaux d’ivresse, ce qui permet d’inculper des conducteurs dont le taux d’alcoolémie est inférieur à la limite permise.
- Conduite avec facultés affaiblies par la drogue : Conduite d’un véhicule à moteur sous l’influence de tout type de substance psychoactive (substances illégales, médicaments d’ordonnance, médicaments en vente libre) ou d’une combinaison de drogues et d’alcool qui affecte, de manière probable ou éprouvée, la capacité de conduire prudemment. C’est une infraction criminelle et les lois en vertu desquelles ce type d’infraction est interdit sont nombreuses. En effet, des lois relatives aux signes comportementaux ou aux limites permises et des lois fondées sur le principe de la tolérance zéro sont actuellement en vigueur à l’échelle des territoires d’Amérique du Nord, d’Europe et d’Australie.
- Consommation de drogue illicite : Consommation de drogues illégales ou interdites. Les drogues illicites courantes sont le cannabis, la cocaïne, l’héroïne, le LSD et la méthamphétamine.
- Cure de désintoxication : Il s’agit d’un traitement conçu pour favoriser l’abstinence et la consommation modérée et mieux comprendre les comportements. Le système pénal impose souvent de telles cures en guise de sanction, en complément à d’autres mesures ou non, pour mettre fin à cette conduite répréhensible et améliorer la santé des personnes condamnées.
- Délinquant primaire : Les personnes déclarées coupables d’une première infraction criminelle sont des « délinquants primaires ». Or, les recherches effectuées sur le sujet révèlent qu’une personne peut conduire plusieurs fois avec les facultés affaiblies avant d’être arrêtée et condamnée. « Délinquant primaire » désigne donc la personne qui en est à sa première condamnation et non celle qui en est à sa première infraction. De plus, certains territoires permettent aux coupables d’une première infraction pour conduite avec facultés affaiblies de répondre à une accusation d’infraction moindre ou de suivre un programme de déjudiciarisation pour que leur condamnation soit effacée de leur casier judiciaire.
- Dépistage en situation de contrôle routier : Il s’agit d’une stratégie qu’appliquent les policiers pour déterminer si un conducteur a les facultés affaiblies par la drogue. L’étape du dépistage s’inscrit dans le processus de détermination des facultés affaiblies, qui comprend aussi les tests toxicologiques faits sur certains fluides corporels pour confirmer les résultats préliminaires.
- Dépresseur du système nerveux central : Ce type de drogue entraîne une dépression physiologique du SNC qui peut mener à une réduction du rythme respiratoire et du rythme cardiaque, ainsi qu’à une perte de conscience pouvant entraîner un coma ou la mort. La dépression du SNC découle précisément d’une inhibition de l’activité cérébrale.
- Diméthyltryptamine : Substance hallucinogène qui peut être naturelle ou synthétique. Couramment appelée « DMT », elle peut être inhalée, injectée ou ingérée pour ses propriétés hallucinogènes. Les effets de la DMT dépendent de la dose. La DMT n’est généralement pas considérée comme toxicomanogène ou toxique, mais elle est tout de même interdite dans plusieurs territoires.
- Driving under the influence (DUI) : Sous-catégorie de l’infraction Driving while impaired (DWI) dans certains territoires des États-Unis. Le DUI est considéré comme une infraction criminelle grave, les contrevenants ayant nettement dépassé la limite permise d’une substance particulière ou ayant eu un comportement permettant de conclure hors de tout doute que leurs facultés étaient affaiblies alors qu’ils conduisaient. En règle générale, le DUI est plus facile à invoquer quand le taux d’alcoolémie est supérieur à la limite permise par la loi, qui est généralement à 0,08. Dans certains territoires, la limite est cependant de 0,05.
- Driving while ability impaired (DWAI) : Sous-catégorie de l’infraction Driving while impaired (DWI) dans certains territoires des États-Unis. Le DWAI est considéré comme une infraction moins grave que le DUI ou le DWI, mais elle relève tout de même du droit criminel. Une accusation de DWAI est généralement (mais pas systématiquement) portée quand le taux d’alcoolémie du conducteur est inférieur à la limite permise, mais que son comportement au volant suggère que ses facultés sont affaiblies. Dans de tels cas, le fardeau de la preuve incombe aux policiers qui ont observé ce comportement. Autrement dit, ils doivent fournir suffisamment d’éléments de preuve de l’affaiblissement des facultés pour justifier l’accusation.
- Driving while impaired (DWI) : Dans bon nombre de territoires des États-Unis, infraction commise par une personne qui conduit lorsque ses capacités ne lui permettent pas de le faire de façon sécuritaire en raison de la consommation d’alcool ou de drogues. La gravité des DWI varie d’un cas à l’autre, mais on considère généralement que cette infraction relève du droit criminel.
- Droit criminel : Code qui définit et interdit les comportements qui nuisent à la sécurité publique et qui menacent le bien-être de la population générale. Les contrevenants au droit criminel sont poursuivis, conformément au système de justice pénale, et les sanctions qui leur sont imposées dépendent du crime commis. Le droit criminel est le code qui est généralement appliqué lorsqu’une action nuit à des individus ou à la sécurité publique, alors que le droit civil encadre les litiges entre personnes ou entités physiques ou morales.
- Estimation des mouvements d’un objet lorsque la capacité d’attention est partagée (OMEDA) : Double tâche informatique comportant deux parties. La partie 1 permet aux chercheurs de noter l’erreur commise par une personne dans l’estimation du moment de collision (TTC). Il est possible de simuler des cibles ayant des vitesses différentes ainsi que des degrés divers d’occlusion. Une tâche secondaire est aussi intégrée au test, sous la forme d’un partage de la capacité d’attention. Elle exige la détermination du dédoublement périphérique de stimulus déclenchés de manière centrale.
- Étude cas/témoins : Type d’étude qui compare des personnes souffrant d’une maladie ou d’un trouble (« cas ») à d’autres personnes de la même population qui ne souffrent pas de cette maladie ou de ce trouble (« témoin »). Une étude cas/témoins est conçue pour déterminer les risques et les tendances et pour déceler les causes possibles d’une maladie ou ses conséquences particulières.
- Étude de culpabilité : Ce type d’étude établit des comparaisons entre un groupe de conducteurs coupables d’une infraction et un autre qui ne l’est pas.
- Étude épidémiologique : Analyse de la répartition et des déterminants de phénomènes de santé parmi des populations en particulier pour tenter d’en déterminer la cause.
- Étude expérimentale : Dans ce type d’étude, certains éléments sont constants tandis que d’autres sont manipulés pour déterminer si les résultats observés sont directement liés à ces manipulations expérimentales.
- Expert en reconnaissance de drogues : Responsable de l’application de la loi compétent qui est formé pour reconnaître l’affaiblissement des facultés des conducteurs à la suite de la consommation de drogues autres que l’alcool ou d’une combinaison de drogues et d’alcool. Parfois appelé « évaluateur en reconnaissance de drogues » dans certains territoires, il doit avoir des connaissances poussées sur les effets de divers types de drogues sur l’organisme. Les candidats doivent suivre une formation rigoureuse avant de pouvoir porter ce titre et sont soumis à un processus d’attestation de compétences semestriel.
- Exposition passive : Exposition non intentionnelle à une quantité décelable de drogue ou de résidu de drogue par une personne qui n’a pas directement consommé, ingéré ou inhalé la substance en question. Par exemple, quand une personne fume une cigarette de cannabis en présence d’une autre et que celle-ci inhale de la fumée produite par cette cigarette, son sang peut contenir une quantité décelable de THC, même si elle n’a pas fumé. La quantité décelable de THC est très faible.
- GHB : Le gamma-hydroxybutyrate (GHB), maintenant appelé « 4-hydroxybutanoate », est un dépresseur du système nerveux central qui peut ralentir l’activité du cerveau et réduire le temps de réaction. Incolore et inodore, il est souvent dissous dans des boissons alcoolisées. Dans certains territoires, le GHB est connu pour être un narcotique couramment utilisé en contexte d’agression sexuelle où la victime en consomme à son insu, ce qui entraîne une diminution de sa résistance aux avances sexuelles non désirées. Pour cette raison, bon nombre d’entre eux prévoient des peines sévères pour les personnes qui distribuent cette drogue.
- Hallucinogène : Agent psychoactif qui peut causer des hallucinations, des anomalies de la perception et d’autres changements subjectifs d’importance touchant les pensées, les émotions ou l’état de conscience.
- Héroïne : Cet opiacé, également appelé « diamorphine », est souvent utilisé à des fins récréatives. L’héroïne peut être injectée, fumée, reniflée ou inhalée. Elle se présente généralement sous forme de substance poudreuse blanche ou brune. L’héroïne est considérée comme très toxicomanogène et fait l’objet d’une réglementation extrêmement rigoureuse dans bon nombre de territoires. Bien qu’elle puisse être administrée comme sédatif à des fins médicales, il est rare qu’elle soit utilisée dans ce contexte en raison de sa nature hautement toxicomanogène.
- Hypnotique non apparenté aux benzodiazépines : Classe de drogues psychoactives très semblables aux benzodiazépines. La pharmacodynamie des substances non apparentées aux benzodiazépines est presque identique à celle des benzodiazépines, de sorte que les bienfaits, les effets secondaires et les risques sont similaires. Cependant, les substances non apparentées aux benzodiazépines possèdent des structures chimiques tout à fait différentes, de sorte qu’à l’échelle moléculaire, elles n’ont pas de lien avec les benzodiazépines. Les hypnotiques non apparentés aux benzodiazépines sont classés comme des dépresseurs du SNC.
- Incarcération : État de confinement et d’emprisonnement. L’incarcération est une peine criminelle courante qui peut être appliquée en cas d’infraction punissable par voie de déclaration sommaire de culpabilité (méfait) ou d’actes criminels (acte délictueux grave). Dans les cas d’infraction pour conduite avec facultés affaiblies, l’incarcération peut être utilisée comme sanction tant pour les délinquants primaires que pour les récidivistes. La durée de l’incarcération dépend de la gravité du crime.
- Infractions hybrides : La plupart des infractions criminelles au Canada sont classées dans la catégorie des infractions hybrides, ce qui signifie que le procureur de la Couronne peut décider si elles sont punissables par voie de déclaration sommaire de culpabilité ou s’il s’agit d’actes criminels. Cette décision est souvent fondée sur la gravité de l’infraction de même que sur les éventuels facteurs aggravants ou les éventuelles circonstances atténuantes.
- Infractions punissables par procédure sommaire : C’est ainsi que la justice canadienne qualifie les infractions de moindre gravité que les actes criminels. La peine maximale est généralement de 5 000 $ ou six mois d’emprisonnement, mais peut être plus élevée. Le manquement aux conditions de la probation est parfois rangé parmi les infractions de cette nature. En tel cas, la police ne prend pas les empreintes digitales, et le coupable peut interjeter appel devant la cour supérieure concernée.
- Jeune contrevenant : Il s’agit d’une personne d’âge mineur au moment de l’infraction. La plupart des gouvernements ont fixé l’âge adulte à 18 ans, mais certains l’ont établi à 21 ans.
- Kétamine : Cette substance produit un détachement de la réalité en altérant les perceptions visuelles et sonores. La kétamine est classée parmi les anesthésiques dissociatifs.
- Libération conditionnelle : Forme de surveillance communautaire postcondamnation. En vertu d’une disposition de libération anticipée, la libération conditionnelle est habituellement accordée aux détenus en raison de leur bonne conduite et parce qu’ils se sont conformés à leurs sanctions antérieures. La libération conditionnelle est un programme consacré exclusivement à la supervision post-libération. Elle est accordée au détenu qui a purgé une longue peine d’incarcération et qui est suivi par un agent de libération conditionnelle. Les conditions de libération conditionnelle sont, en règle générale, semblables à celles de la probation.
- Lois relatives aux limites permises : Type de loi en vertu de laquelle un acte est essentiellement illégal. La limite fixée pour conclure à la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool est souvent de 0,08 ou de 0,05 gramme d’alcool par 100 grammes de sang. La présence d’une quantité d’alcool supérieure à cette limite constitue une infraction, démontrée par le taux d’alcoolémie.
- Lois relatives aux signes comportementaux d’affaiblissement des facultés : Ce type de loi est fondé sur des mesures comportementales de l’affaiblissement des facultés. Les policiers doivent consigner au dossier tous les comportements évoquant l’affaiblissement des facultés qu’ils observent et qui sont directement liés à la consommation d’une substance particulière. Les données consignées au dossier peuvent comprendre les observations faites par les policiers alors que le véhicule était en mouvement, pendant leur intervention auprès du conducteur et tout au long de l’interaction avec celui-ci. Les conducteurs peuvent être tenus de se soumettre à un test normalisé de sobriété administré sur place, à une batterie de tests effectués par un expert en reconnaissance de drogues, ou aux deux. En cas de soupçons, l’affaiblissement des facultés est confirmé à l’aide d’une analyse toxicologique.
- Lois sur la tolérance zéro : Ces lois non discrétionnaires interdisent la conduite avec les facultés affaiblies, quelle que soit la concentration de substance consommée. La valeur seuil est parfois fixée légèrement au delà de zéro pour éviter de punir une personne ayant pris des médicaments sous prescription ou soumise à une exposition passive, qui ne devraient pas réduire les facultés de conduite.
- LSD : Aussi connue sous le nom d’acide, cette substance est une drogue psychédélique connue pour ses effets psychologiques, qui peuvent comprendre une conscience altérée de l’environnement, à savoir des perceptions et des sentiments ainsi que des sensations et des images qui semblent réels, même si ce n’est pas le cas. Le LSD est classé comme un hallucinogène.
- MDMA : Communément appelée « ecstasy », cette substance est un psychotrope essentiellement consommé à des fins récréatives. Les effets recherchés par les personnes qui en consomment comprennent l’augmentation de l’empathie, l’euphorie et la stimulation des sens. La MDMA est classée parmi les hallucinogènes.
- Méfait : Catégorie d’infractions moins graves que les actes criminels et qui peuvent être effacées du casier judiciaire après un certain temps. Les infractions punissables par voie de déclaration sommaire de culpabilité sont souvent des méfaits dans la plupart des territoires.
- Méthamphétamine : Stimulant du système nerveux central également appelé « meth », « ice », « crystal meth » et « chalk ». Elle est couramment consommée à des fins récréatives pour l’état euphorique qu’elle induit. Bien que ce soit rare, elle est aussi utilisée sous forme de comprimé de chlorhydrate de méthamphétamine dans le contexte médical, entre autres pour traiter le trouble de déficit de l’attention avec hyperactivité et l’obésité. L’utilisation du chlorhydrate de méthamphétamine à des fins thérapeutiques exige toutefois une ordonnance. La méthamphétamine est une drogue très toxicomanogène et est interdite dans plusieurs territoires.
- Milieu contrôlé : Ce type d’environnement est contrôlé dans le but d’établir des comparaisons avec un milieu expérimental dans le cadre d’une recherche. Le « témoin » désigne une norme à l’égard de laquelle les observations expérimentales peuvent être évaluées. Dans un groupe d’étude témoin, un groupe de participants subit une intervention tandis qu’un autre groupe (le groupe témoin) reçoit le traitement standard ou un placebo.
- Millilitre (mL) : Unité de mesure correspondant à un millième de litre.
- Mise en fourrière de véhicule : Dans le cadre d’une telle mesure, ultérieure à la condamnation, l’État confisque le véhicule du coupable pour l’entreposer à un endroit à cette fin. Elle survient souvent en dernier recours en raison du coût élevé du remorquage et de l’entreposage.
- Morphine : Analgésique opioïde utilisé pour soulager la douleur intense qui dure depuis longtemps. La morphine est couramment utilisée par les professionnels de la santé pour soulager la douleur les patients atteints d’une maladie chronique. Elle peut être injectée ou ingérée. Bien qu’elle puisse créer une dépendance, elle est extrêmement sûre et efficace lorsqu’elle est administrée selon un schéma posologique adéquat par un professionnel de la santé.
- Nanogramme (ng) : Unité de mesure correspondant à un milliardième de gramme.
- Narcolepsie : État caractérisé par des accès de somnolence extrême et des endormissements soudains.
- Nitrate : Bien que les nitrates soient administrés en médecine, ils sont aussi utilisés illégalement comme drogues à usage récréatif, souvent désignés par le nom de « poppers ». Les poppers entraînent la dilatation des veines et des artères, produisant un effet temporaire d’euphorie et de relaxation, augmentant le rythme cardiaque et entraînant une chute de la tension artérielle. Les nitrates sont classés comme des produits à inhaler.
- Non-conformité : Fait de ne pas respecter, complètement ou partiellement, une sanction pénale imposée par un tribunal ou un organisme de supervision. Chez les coupables de conduite avec facultés affaiblies, toute action qui n’est pas conforme à une sanction ou une condition de supervision imposée est généralement considérée comme un cas de non-conformité.
- Nouvelle substance psychoactive : Substances synthétiques conçues pour imiter les effets pharmacologiques de substances réglementées existantes.
- Opiacé : Les drogues opiacées sont tirées du pavot et ne sont donc pas synthétiques. Elles comprennent l’opium, la morphine et la codéine.
- Opioïde : Les drogues opioïdes sont synthétiques ou semi-synthétiques et sont obtenues par synthèse chimique. Les opioïdes ont le même mode d’action que les opiacés et exercent les mêmes effets analgésiques. Les opioïdes font partie de la catégorie des analgésiques narcotiques.
- Pénitencier : Établissement de détention à long terme qui accueille des contrevenants condamnés pour infractions graves qui purgent une peine de plus de deux ans. Une peine d’emprisonnement peut être purgée dans un établissement provincial (ou dans une prison d’État aux États-Unis) ou dans un établissement fédéral géré par un ministère (et même une entreprise privée liée par contrat à un organisme gouvernemental aux États-Unis).
- Phencyclidine : Cette substance est utilisée comme drogue à usage récréatif pour produire une sensation de détachement de la réalité; elle peut entraîner des hallucinations, de l’anxiété et de la paranoïa. Elle est souvent appelée PCP ou « poudre d’ange » et est classée parmi les anesthésiques dissociatifs.
- Placebo : Substance ou traitement sans effet thérapeutique actif.
- Prévalence : En criminologie, le terme « prévalence » désigne la fréquence d’un comportement (et donc le nombre de personnes qu’une mesure dissuade de commettre une infraction donnée).
- Prison : Établissement de détention provisoire pour les suspects arrêtés qui n’ont pas encore été accusés, les personnes qui attendent de comparaître devant la cour et celles qui ont été reconnues coupables d’infractions moindres et qui attendent leur procès ou la proclamation de leur sentence. La durée des peines d’emprisonnement varie de quelques jours à plus d’un an.
- Probation : Programme postcondamnation de surveillance communautaire dans le cadre duquel le comportement d’un condamné représentant un risque faible à modéré pour la sécurité publique fait l’objet d’une surveillance. La probation remplace généralement l’incarcération en cas d’infraction moins grave. Le rôle des agents de probation est semblable à celui des agents de libération conditionnelle.
- Produit à inhaler : Ce type de substance est volatile et produit des vapeurs chimiques qui peuvent être inhalées pour déclencher un effet psychotrope.
- Programme de soutien 24 h : Il s’agit d’un programme qui autorise la conduite sous réserve d’un test de sobriété, effectué obligatoirement deux fois par jour à un endroit déterminé. Certains participants doivent porter en tout temps un dispositif qui surveille la consommation d’alcool ou de drogue. Toute récidive les expose à des sanctions progressives.
- Programme postcondamnation : Peine ou programme imposés au moment de la condamnation pour une infraction.
- Programmes de sensibilisation aux dangers de l’alcool et de la drogue : Ces programmes décrivent les conséquences et les risques liés à la consommation d’alcool et de drogue. Cette sanction est parfois imposée après la condamnation et s’ajoute alors à d’autres mesures de sensibilisation, notamment pour outiller les contrevenants à éviter les abus.
- Psilocybine : Hallucinogène solide cristallin naturellement présent dans 200 espèces de champignons, collectivement appelés « champignons à psilocybine ». La psilocybine a été utilisée à des fins religieuses ou spirituelles dans de nombreuses cultures en raison de l’altération de la perception qu’elle cause. En général, ses effets comprennent l’euphorie, des hallucinations visuelles et mentales, une modification de la perception, une distorsion du temps et des expériences spirituelles; ses effets secondaires peuvent aussi comprendre des nausées et des crises de panique. Son utilisation fait l’objet d’une réglementation rigoureuse et elle est interdite dans bon nombre de territoires. La psilocybine est classée comme un hallucinogène.
- Psychomoteur : Ce terme désigne l’origine du mouvement dans l’activité mentale consciente. L’apprentissage psychomoteur est démontré par les compétences physiques comme le mouvement, la coordination, la manipulation, la dextérité, la grâce, la force et la vitesse, de même que par les gestes qui exigent de la motricité fine, comme l’utilisation d’instruments de précision ou d’outils.
- Quaalude : Nom de marque de la méthaqualone, Quaalude est un sédatif hypnotique non barbiturique qui peut être utilisé pour provoquer le sommeil, mais il est aussi couramment utilisé comme drogue illicite à des fins récréatives. En raison des problèmes de santé associés aux surdoses de Quaalude, comme les arrêts cardiaques, la prise de ce médicament fait l’objet d’une réglementation rigoureuse dans de nombreux territoires.
- Récidive : L’acte de commettre de nouveau un crime après une première condamnation. Le taux de récidive est une mesure commune dans le champ de la justice pénale. Un taux de récidive important indique généralement que les sanctions ne suffisent pas à dissuader le récidiviste ou que le problème fondamental reste à régler.
- Récidiviste : Toute personne condamnée plus d’une fois pour un crime. Un récidiviste peut être condamné pour plus d’un crime dans le cadre d’incidents distincts, lesquels crimes peuvent être de nature identique ou différente. Par exemple, un récidiviste de l’alcool au volant est une personne condamnée plusieurs fois pour conduite en état d’ébriété.
- Relation dose-réponse : La relation dose-réponse correspond aux changements ou aux effets observés dans un organisme exposé à diverses doses de stresseurs, qu’il s’agisse d’une même substance ou d’une combinaison de plusieurs substances. Dans le contexte de la conduite avec facultés affaiblies, la relation dose-réponse permet de mesurer l’effet de l’alcool, des drogues, ou des deux (les stresseurs) sur la capacité de conduire de la personne (de son organisme, plus exactement). Bien que la relation dose-réponse associée à l’alcool soit toujours la même d’une personne à l’autre, la relation dose-réponse associée aux drogues varie selon les caractéristiques de chacun.
- Saisie de plaque d’immatriculation : Forme de sanction en vertu de laquelle la plaque d’immatriculation d’un véhicule est saisie par la police, au nom de l’organisme émetteur du permis de conduire, pour empêcher une personne de conduire. La saisie de plaque d’immatriculation est considérée comme une solution de rechange économique à la saisie du véhicule.
- Solvant : Une substance qui dissout un soluté (liquide, solide ou gaz chimiquement distincts) pour former une solution. Un solvant fait partie des produits à inhaler.
- Stimulant du système nerveux central : Ce type de drogues et de médicaments stimule les processus physiques et mentaux.
- Surveillance communautaire : Programme postcondamnation dans le cadre duquel l’incarcération est remplacée par l’intégration supervisée à la collectivité. Les programmes de surveillance communautaire peuvent se substituer à l’incarcération ou prendre la forme d’une probation ou d’une condition de libération anticipée comme suite de la sentence (libération conditionnelle). Les contrevenants à qui on accorde la surveillance communautaire sont généralement ceux qui représentent un risque faible pour la sécurité publique.
- Suspension du permis de conduire : Type de sanction en vertu de laquelle le privilège de conduite est suspendu pendant un certain temps par l’autorité émettrice du permis. La raison de la suspension et la durée de celle-ci dépendent des cas. La suspension du permis de conduire est une sanction administrative courante en cas de conduite avec facultés affaiblies. Les autorités émettrices de permis peuvent permettre aux coupables de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool de conserver leurs privilèges de conduite en imposant l’installation d’un antidémarreur avec éthylomètre sur leur véhicule au lieu de suspendre leur permis.
- Tâche de poursuite : Ce type de test évalue la réaction motrice d’un participant à un stimulus visuel. On demande au participant de régler la position d’une barre lumineuse à l’écran au moyen d’un volant ou d’un manche à balai (joystick). L’instabilité de la barre augmente graduellement jusqu’à ce que le participant atteigne son seuil de capacité à en régler la position.
- Taux d’alcoolémie : Mesure précise du taux ou de la concentration d’alcool dans le sang d’une personne. Le taux d’alcoolémie est généralement calculé sous forme de rapport entre la masse et le volume et exprimé en grammes d’alcool par 100 grammes de sang. Par exemple, 0,08 gramme d’alcool dans 100 grammes de sang correspond à 0,08.
- Test cognitif : Type de test qui vise l’évaluation des capacités cognitives des humains et de certains animaux. Les tests administrés aux humains prennent la forme de tests d’intelligence tandis que ceux administrés aux animaux comprennent le test du miroir (test de conscience de soi visuelle) et le test du labyrinthe en T (qui évalue la capacité d’apprentissage).
- Test d’estimation du temps d’Englund : Test dans le cadre duquel les participants estiment à quel moment un objet occlus en mouvement atteint une cible donnée.
- Test de classement de cartes du Wisconsin (WCST) : Test neuropsychologique visant à évaluer la capacité d’adaptation à des changements de conditions (c.-à-d., capacité à faire preuve de souplesse lors de changements du programme de renforcement). Un certain nombre de fiches de stimulus sont proposées aux participants qui doivent associer les cartes, sans qu’on leur dise de quelle manière le faire. On leur indique toutefois si une association en particulier est bonne ou fautive.
- Test de la Tour de Londres : Test utilisé en neuropsychologie appliquée pour évaluer particulièrement les fonctions exécutives dans le but de déceler les déficits de planification pouvant découler d’une variété de troubles médicaux et neuropsychiatriques. Le test consiste en deux planches avec des chevilles et de nombreuses billes de différentes couleurs, que le chercheur utilise pour présenter aux participants des problèmes qu’ils devront résoudre.
- Test simple du temps de réaction : Ce test comporte un seul stimulus. Lorsqu’il est déclenché, les participants doivent réagir de la seule façon permise par ce type d’expérience.
- Tests de sobriété normalisés : Il s’agit d’une stratégie qu’appliquent les policiers pour déterminer si un conducteur a les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue. Les résultats sont des preuves recevables en cour.
- THC : Le tétrahydrocannabinol, ou plus précisément son principal isomère, le trans-Δ⁹-tétrahydrocannabinol, est la principale substance psychoactive du cannabis.
- Toluène : Liquide incolore insoluble dans l’eau dont l’odeur est souvent associée aux diluants à peinture. Le toluène fait partie des produits à inhaler.
- Toxicomanie : La consommation excessive, voire dangereuse, de substances toxicomanogènes, qui va parfois jusqu’à l’abus ou la dépendance. Lorsque ce phénomène s’accompagne de problèmes de santé et de sécurité publique, l’administration se voit contrainte de réglementer ou d’interdire la vente et la consommation de certaines substances.
- Tranquillisant anxiolytique : Médicament qui agit sur le SNC et qui sert à calmer, à réduire l’anxiété ou à aider une personne à dormir. Souvent appelé « dépresseur » en raison de son effet suppresseur sur le SNC et du ralentissement exercé sur l’organisme, il sert à traiter certaines maladies mentales ainsi que l’anxiété et l’insomnie. Les tranquillisants sont classés comme des dépresseurs du SNC.
- Tribunal hybride : Tribunal spécialisé dans les causes conjointes de conduite avec facultés affaiblies et dans un sous-ensemble d’infractions liées aux drogues. Il est le résultat de l’association d’un tribunal de traitement de la toxicomanie et d’un tribunal spécialisé en matière de conduite avec facultés affaiblies. Toutes les causes liées à la toxicomanie peuvent être portées devant ces tribunaux.
- Tribunal spécialisé en matière de conduite avec facultés affaiblies : Tribunal particulier qui entend uniquement des causes d’alcool au volant. Les causes conjointes de conduite avec facultés affaiblies et d’infractions liées aux drogues peuvent quant à elles être portées devant un tribunal hybride. Ces tribunaux sont généralement saisis des causes après la condamnation du contrevenant. L’accent est donc mis sur la reconnaissance de sa responsabilité et sa réadaptation. Les activités et l’administration de ces tribunaux varient d’un territoire à l’autre. Ils nécessitent par ailleurs plus de ressources que les tribunaux classiques. Les participants au programme sont dits « à risque élevé ». Soit leur taux d’alcoolémie était très élevé, soit ce sont des récidivistes.
- Trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité (TDAH) : Maladie mentale de type neurodéveloppemental. Elle est caractérisée par des problèmes d’attention, une hyperactivité ou une difficulté à réguler des comportements non appropriés à l’âge de la personne.
- Vigilance : Action ou état consistant à suivre avec attention une situation pour déceler les possibles dangers ou difficultés.